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  • 2024 S40 Rapport Hebdomadaire

Compte-rendu du conseil du Mardi soir

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Présents : Jean-Jacques Brucker, François Revol.

Excusé: Laurent Céard

Ordres du soir

  • Revue de presse.
  • Outil de trésorerie/comptabilité de l’association.
  • Point sur les participations aux prochains forum ou salon.
  • Actions réalisés, en cours, à prévoir.

Chiffres de l’association (à la date du 16 avril 2024)

Pour l’exercice n°2 (à partir du 24 mars 2024)

  • Membres total : 25
    • Dont actifs : 2 (appel à cotisation à venir pour l’exercice en cours)
  • Nombre total de jetons : 133,866626301567 Ɉ
  • Chiffre d’affaire estimé en € : 3.00 €
    • Dont cotisations : 2 €
      • Dont dons (déclenchant la création de jetons) : 1.00 € (+0.00) dont monnaie : 0.00 € dont prestation : 0.00 € dont frais : 0.00 €
  • Recettes constatées en € : 1.72 € (+0.00)
  • Dépenses constatées en € : 3735.57 € (+0.00)

Recettes récentes

nc

Dépenses récentes

nc

Revue de presse

Activité récente

Au coeur de la réunion

  • RGPD

Actions terminées

Actions en cours

NOTE: Pour enregistrer et suivre la résolutions des bugs sur les logiciels produits par l’associaon. Nous pouvons (et devrions !) utiliser l’outillage intégré à codeberg, eg : https://codeberg.org/foopgp/pgpid/issues

  • Numérisation de l’inscription pour appel à cotisation.
AMF

L’AMF a répondu à la question : quelles sont les obligations réglementaires auxquelles nous pourrons être assujetis si nous commençons à utiliser nos jetons de pouvoir comme monnaie d’échange ? :

  • Nous vous invitons à contacter un conseiller juridique qui pourra vous éclairer sur la règlementation applicable à votre projet, l’AMF ne pouvant jouer ce rôle.
  • Vous trouverez par ailleurs des informations concernant la règlementation applicable aux Prestataires de services sur actifs numériques sur la page suivante .

Notre conseiller juridique nous a renvoyé sur les pes 28-29 de la publication du Journal Officiel de l’UE L150/40 du 9 juin 2023 . Tout en résumant certaines des nombreuses “exemptions qui permettent aux émetteurs d’alléger, voire de supprimer le formalisme” de l’article 4, titre II.

Il a rappelé l’inexistence d’un livre blanc (whitepaper), ceue Jean-cques a dès lors commencé :

Actions à mener (TODO list)

  • Appel à cotisation pour le nouvel exercice (dépend de l’avancement https://foopgp.org/fr/about/donate/ )
  • Packager pgid pour debian (et ses derivés).
  • Étudier les outils et infrastructures utilisé par les notaires, notamment Genapi/Septeo, pour connaîtres leur attentes et (in)satisfacons.

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