--- status.md 2025-06-18 14:16:42.705058939 +0200 +++ status-wip.md 2025-07-13 08:07:38.811306020 +0200 @@ -1,18 +1,17 @@ --- -#Lastmod: 2024-05-09T19:45:29+02:00 # MANAGED by --enableGitInfo title: "Friends Of OpenPGP (foopgp)" lang: fr -###date: 2019-07-06T15:27:17+06:00 +date: 2025-06-18T15:27:17+02:00 draft: false bg_image: "images/backgrounds/puzzle.jpg" -description : "Statuts de l'association" +description : "(en travaux) Statuts de l'association" image: "images/logos/logo-black-pgp.png" categories: ["about"] ###tags: [""] type: "post" --- -## Statuts de l'association déclarée en France par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. +## (en travaux) Statuts de l'association déclarée en France par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. --- @@ -59,33 +58,30 @@ ### Article 5 - COMPOSITION -L'association se compose de membres : personnes physiques, et de partenaires : personnes morales. +L'association se compose d'adhérents : personnes physiques, et de partenaires : personnes morales. ### Article 6 - ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. -### Article 7 - MEMBRES – COTISATIONS +### Article 7 - ADHÉRENTS – COTISATIONS -Sont membres actifs ceux qui sont à jour du paiement des sommes fixées par [le règlement intérieur](../rules-of-procedures/), telle la cotisation. +Sont adhérents ceux qui sont à jour du paiement des sommes fixées par [le règlement intérieur](../rules-of-procedures/), telle la cotisation. -Seuls les membres actifs peuvent : +Seuls les adhérents peuvent : * exprimer leurs voix * recevoir des jetons de pouvoir supplémentaires (confer article 10bis) -### Article 8 - RADIATIONS +### Article 8 - SUSPENSIONS -La qualité de membre se perd par : +La qualité d'adhérent peut-être suspendue par : -* La démission ; -* La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été +* La démission. +* La suspension prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par tout moyen à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. - -La qualité de membre actif se perd par : - -* Le décès ; * Le non-payement des sommes fixées par [le règlement intérieur](../rules-of-procedures/), telle la cotisation. +* Le non-respect des critères de certification décrits par [le règlement intérieur](../rules-of-procedures/). ### Article 9 - AFFILIATION @@ -102,72 +98,86 @@ les financements participatifs. * Les produits de ses activités économiques. -### Article 10 BIS – SUR LES SUFFRAGES LORS DES ASSEMBLÉE GÉNÉRALES +### Article 10 BIS – SUR LES SUFFRAGES LORS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES **LES JETONS DE POUVOIR.** -À chaque donation de membre, des jetons de pouvoir individualisés et personnels sont offerts pour participer aux votes sur les décisions. +À chaque cotisation, des jetons de pouvoir individualisés et personnels sont offerts pour participer aux votes sur les décisions. -Ce mécanisme vise à récompenser les donateurs, tout en offrant une source de financement supplémentaire à l'association. +Ce mécanisme vise à financer la transition vers un système monétaire plus humain et plus respectueux vis à vis de notre petite planète. -Le conseil d'administration détermine au sein d'un [règlement intérieur](../rules-of-procedures/) *ad hoc* les modalités de l'offre aux membres des jetons de pouvoir, leurs caractéristiques (pseudonymat, incompressibilité, fongibilité, (dé)matérialisation, (dé)centralisation) et les quantités logarithmiques de jetons de pouvoir en fonction des dons. +Le conseil d'administration détermine au sein d'un [règlement intérieur](../rules-of-procedures/) *ad hoc* les modalités de l'offre aux adhérents des jetons de pouvoir, leurs caractéristiques (pseudonymat, incompressibilité, fongibilité, (dé)matérialisation, (dé)centralisation) et les quantités logarithmiques de jetons de pouvoir en fonction des cotisations. Le conseil d'administration détermine aussi, le cas échéant, le coefficient de croissance du nombre de jetons de pouvoir au sein de l'association, ainsi que les contributions obligatoires dues en raison du nombre de jetons de pouvoir détenus, et les modalités de lissage polynomial des jetons de pouvoir pour pallier aux inégalités de fait. ### Article 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -L'assemblée générale ordinaire comprend toutes les personnes physiques membres de l'association à +L'assemblée générale ordinaire comprend toutes les personnes physiques adhérentes de l'association à quelque titre qu'elles soient. Elle se réunit au moins une fois chaque année civile. -Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du +Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l'association sont convoqués par les soins du Conseil d'administration. L'ordre du jour figure sur les convocations. -Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité +Un président, assisté des adhérents du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. -Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l'année civile échue à l'approbation de +Un trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l'année civile échue à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe la valeur des paramètres de fonctionnement définis par [le règlement intérieur](../rules-of-procedures/). -Tel le montant de la cotisation à verser par les membres. +Tel le montant de la cotisation à verser par les adhérents. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. -Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres actifs, +Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les adhérents, présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. -Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. +Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les adhérents, y compris absents ou représentés. ### Article 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE -Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer +Si besoin est, ou sur la demande de plus de 20% un des adhérents inscrits, un président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou règlement intérieur, ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. -Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres actifs, présents ou représentés. +Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les adhérents, présents ou représentés. ### Article 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION -L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins 2 membres (président et trésorier), élus +L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins 2 membres (un président et un trésorier), élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. -En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. +En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. + +Le conseil d'administration se réunit par visioconférence une fois par semaine, sauf exceptions. +Ces réunions sont ouvertes à tous les adhérents et aux invités, dans la +limite d'un invité par adhérent. À chaque réunion un compte rendu sera publié, +au plus tard avant la réunion suivante. -Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des -membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. +Les décisions sont prises par recherche du consentement. -Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. +Si des objections perdurent, un président convoquera l'ensemble des membres du conseil +d'administration, et les décisions seront prises à la majorité qualifié des deux tiers des voix exprimées. -Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, les voix du président sont prépondérantes. +Si la majorité qualifié n'est pas obtenue au sein du conseil d'administration, +les decisions concernées pourront être soumises à l'ensemble des adhérents, lors d'une prochaine +assemblée générale ou d'un vote par correspondance. -Le trésorier, avec le président en signature conjointe, sont les seules personnes habilitées à engager -l'association sur ses deniers (signature d'un bail, ouverture de compte bancaire et opérations bancaires). +En cas de partage égal des voix, les décisions seront tirées au sort. + +Trésoriers et présidents sont les seules personnes habilitées à engager +l'association sur ses deniers. + +Les signatures d'un trésorier et d'un président devront être conjointes pour toutes opérations importantes, notamment : +* signature d'un bail +* ouverture de compte bancaire +* opérations bancaires, ou somme d'opérations bancaires sur un mois, de montant supérieur à 10% du chiffre d'affaire établi. ### Article 14 – INDEMNITÉS @@ -197,7 +207,6 @@ --- -*Adopté en [assemblée générale extraordinaire le dimanche 24 mars 2024 à Pelleautier](/fr/assembly/2024-03-24-report-age/), et en vigueur à partir de cette date et jusqu'à nouvel ordre.* - -*[Statuts précédents](../status-old/)* +*Brouillon pour soumission éventuelle à la prochaine assemblée générale extraordinaire.* +*Remplacera donc éventuellement [les Statuts en vigueur](../status/).*