(en travaux) Statuts de l’association déclarée en France par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

---

Article PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Friends of OpenPGP (foopgp)

Article 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de rassembler toutes les personnes physiques ou morales qui utilisent ou développent des solutions technologiques basées sur les normes OpenPGP.

Les valeurs portées par l’association sont la Transparence, la Bienveillance, la Coopération, et la Proximité.

Les objectifs de l’association sont de promouvoir et de faciliter l’adoption de ces technologies et de soutenir leur croissance et leur utilisation.

Pour atteindre ces objectifs, l’association organise des événements, des ateliers et des formations. Elle informe sur les évolutions technologiques liées à OpenPGP à travers tous les médias (presse écrite ou parlée, Internet, réseaux sociaux, etc) et par tous les moyens (web serveurs, blogs, listes de diffusion, etc).

L’association peut également héberger et promouvoir le développement collaboratif de projets logiciels liés à OpenPGP.

L’association peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services se rapportant aux normes OpenPGP.

L’association peut récolter des dons et accompagner financièrement les projets tiers qui concourent au développement des solutions technologiques basées sur les normes OpenPGP.

Article 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au

75, Impasse Serre des Isnards. 05000 Pelleautier

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - COMPOSITION

L’association se compose de membres : personnes physiques, et de partenaires : personnes morales.

Article 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui sont à jour du paiement des sommes fixées par le règlement intérieur , telle la cotisation.

Seuls les membres actifs peuvent :

• exprimer leurs voix
• recevoir des jetons de pouvoir supplémentaires (confer article 10bis)

Article 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par tout moyen à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

La qualité de membre actif se perd par :

• Le décès ;
• Le non-payement des sommes fixées par le règlement intérieur , telle la cotisation.

Article 9 - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 10 - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations;
• Les subventions de l’Union Européenne, l’État, les départements et les communes.
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment les dons, libéralités et les financements participatifs.
• Les produits de ses activités économiques.

Article 10 BIS – SUR LES SUFFRAGES LORS DES ASSEMBLÉE GÉNÉRALES

LES JETONS DE POUVOIR.

À chaque donation de membre, des jetons de pouvoir individualisés et personnels sont offerts pour participer aux votes sur les décisions.

Ce mécanisme vise à récompenser les donateurs, tout en offrant une source de financement supplémentaire à l’association.

Le conseil d’administration détermine au sein d’un règlement intérieur ad hoc les modalités de l’offre aux membres des jetons de pouvoir, leurs caractéristiques (pseudonymat, incompressibilité, fongibilité, (dé)matérialisation, (dé)centralisation) et les quantités logarithmiques de jetons de pouvoir en fonction des dons.

Le conseil d’administration détermine aussi, le cas échéant, le coefficient de croissance du nombre de jetons de pouvoir au sein de l’association, ainsi que les contributions obligatoires dues en raison du nombre de jetons de pouvoir détenus, et les modalités de lissage polynomial des jetons de pouvoir pour pallier aux inégalités de fait.

Article 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend toutes les personnes physiques membres de l’association à quelque titre qu’elles soient.

Elle se réunit au moins une fois chaque année civile.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Conseil d’administration. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’année civile échue à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe la valeur des paramètres de fonctionnement définis par le règlement intérieur . Tel le montant de la cotisation à verser par les membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres actifs, présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou règlement intérieur, ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres actifs, présents ou représentés.

Article 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 2 membres (président et trésorier), élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit par visioconférence tous les mardis soir. Ces réunions sont ouvertes à tous les membres et aux invités, dans la limite d’un invité par membre. À chaque réunion un compte rendu sera publié, au plus tard avant la réunion suivante.

Les décisions sont prises par recherche du consentement sur au moins deux réunions.

Si des objections perdurent, le président convoquera l’ensemble des membres du conseil d’administration, et les décisions seront prise à la majorité qualifié des deux tiers des voix exprimées.

Si la majorité qualifié n’est pas obtenue au sein du conseil d’administration, les decisions concernées pourront être soumises à l’ensemble des membres, lors d’une prochaine assemblé générale ou d’un vote par correspondance.

En cas de partage égal des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.

Le trésorier et le président sont les seules personnes habilitées à engager l’association sur ses deniers.

Les signatures du trésorier et du président devront être conjointes pour toutes opérations importantes, notamment :

• signature d’un bail
• ouverture de compte bancaire
• opérations bancaires, ou somme d’opérations bancaires sur un mois, de montant supérieur à 10% du chiffre d’affaire établi.

Article 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions de direction, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, toute modification doit se faire approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 - LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

---

Brouillon pour soumission éventuelle à la prochaine assemblée générale extraordinaire.

Remplacera donc éventuellement les Statuts vigueur .