Règlement intérieur foopgp
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association foopgp, dont l’objet est de rassembler toutes les personnes physiques ou morales qui utilisent ou développent des solutions technologiques basées sur les normes OpenPGP.
Le règlement intérieur en vigueur devrait être remis à chaque nouvel adhérent, et il doit être consultable sur le site Web de l’association : https://foopgp.org/fr/about/rules-of-procedures/ .
Article 1er – Composition
L’association foopgp est composée de membres : personnes physiques, et de partenaires : personnes morales.
Article 2 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association foopgp est établi par le conseil d’administration conformément à l’article 15 des statuts .
Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition d’un de ses membres.
Toute modification doit se faire approuver par l’assemblée générale.
Article 3 – Cotisation
Pour chaque exercice, les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation, notée fee.
Le montant et les natures de celle-ci sont fixés par le Conseil d’Administration qui soumet chaque changement à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Le montant de la cotisation fee défini lors de la dernière assemblée générale est consultable sur le site Web de l’association : https://foopgp.org/fr/about/rules-parameters/
Le versement de la cotisation doit être effectué de préférence par virement (IBAN : FR76 1027 8079 9800 0208 2780 107) ou par chèque à l’ordre de l’association foopgp.
Article 4 - Modalités relatives aux jetons de pouvoir (confer article 10bis des Statuts)
Tous les dons à l’association reçus à titre individuel (personne physique) donnent droit à des jetons de pouvoir, suivant la formule :
j = log₂(d+1) / stingynalty
Avec :
- j : la quantité de jetons
- d : le montant total du don en équivalent euro (€)
- stingynalty : le facteur d’inflation
- log₂() : la fonction logarithme binaire. C’est à dire de base 2 : log₂(x) = ln(x) / ln(2)
où stingynalty croît automatiquement de 5 pour mille (5 ‰) le premier jour de chaque mois, à 0h00 :
stingynaltyₙ = stingynaltyₙ₋₁ + 0.005 × stingynaltyₙ₋₁
En cas d’inflation significative de la zone euro, un ajustement du paramètre stingynalty pourra être determiné par le conseil d’administration puis adopté en assemblée générale.
Explication : en choisissant un facteur d’inflation supérieur à ceux calculés en zone euro (eg: eurostat) nous pouvons créer un léger « Fear Of Missing Opportunity ».
Chaque don étant compté à titre individuel, tout nouveau don donne droit à de nouveaux jetons suivant la formule :
jₙ = log₂( (dₙ+dₜ) + 1 ) / stingynaltyₙ – jₜ
Avec :
- jₙ : la quantité de jetons supplémentaires
- jₜ : la quantité totale de jetons issue des dons précédents (jₜ = jₙ₋₁ + jₙ₋₂ + … + j₀)
- dₙ : le montant du nième don
- dₜ : le montant total des dons précédents (dₜ = dₙ₋₁ + dₙ₋₂ + … + d₀ )
- stingynaltyₙ : le facteur d’inflation à la période du nième don
Note : jₙ ne peut être négatif. Si le nième don ne comble pas la croissance du facteur d’inflation, alors le don est compté mais jₙ est nul.
Les tableaux de correspondance entre dons et jetons, en fonction des facteurs d’inflations stingynalty actuels et à venir, sont consultables sur le site Web de l’association : https://foopgp.org/fr/about/rules-parameters/
Article 5 – Émission universelle de nouveaux jetons (confer article 10bis des Statuts)
Mensuellement, de nouveaux jetons sont émis à quantité égale pour chaque personne physique membre active de l’association. Ce mécanisme permet d’appliquer la théorie relative de la monnaie de Stéphane Laborde .
Ainsi, pour chacune de ces périodes mensuelles, chaque membre actif de l’association, c’est-à-dire à jour de sa cotisation et de ses contributions obligatoires (cf. articles 3 et 7) pourra émettre, avant la fin de la dite période, une quantité de nouveaux jetons égales à :
jₛ= growth × Mₜ ∕ N
Avec :
- jₛ : la quantité de jetons supplémentaires issue de cette émission
- growth : un taux de croissance de la masse totale de l’ensemble des jetons
- Mₜ : la masse totale de l’ensemble des jetons (avant cette émission universelle)
- N : Le nombre de membres actifs sur la période
Le taux de croissance growth adopté lors de la dernière assemblée générale sont consultables sur le site Web de l’association : https://foopgp.org/fr/about/rules-parameters/
Article 6 – Portefeuilles
Tout jeton doit être associé à un et un seul portefeuille.
Toute personne physique membre de l’association doit posséder au moins un portefeuille individuel.
Toute personne physique peut posséder des portefeuilles secondaires, éventuellement partageables, en proportion égale, avec d’autres personnes physiques.
Ces portefeuilles sont notés « W ».
Article 7 – Contributions obligatoires (confer article 10bis des Statuts)
Des contributions obligatoires en jetons pourront être déterminé par le conseil d’administration puis adopté en assemblée générale.
Ces contributions correspondront à un pourcentage de la valeur de chaque portefeuille à la fin de la periode précédente. Elles sont révisables en assemblée générale.
La somme de ces contributions est appelée impôt associatif et son taux est noté « taxe ».
Aussi, elles pourront être réglées en une seule fois, au bénéfice de l’association.
Tant que ces contributions ne seront pas réglés, les membres associés à ces portefeuilles n’ont pas accès aux droits des membres actifs.
Le taux total de contributions taxe et sa periodicité taxep définis lors de la dernière assemblée générale sont consultables sur le site Web de l’association : https://foopgp.org/fr/about/rules-parameters/
Article 8 – Lissage polynomial des quantitées de pouvoir (confer article 10bis des Statuts)
Durant chaque exercice, les membres actifs pourront exprimer leur voix pour valider, ou non, certaines résolutions prises par le conseil d’administration.
Le nombre de voix de chaque membre actif dépend de la quantité de jetons de pouvoir en leur possession, suivant la formule :
v = j^sharp = jˢʰᵃʳᵖ
Avec :
- v : le nombre de voix
- j : la quantité de jetons enregistrés en leur possession au moment du vote
- sharp : l’exposant de pouvoir, compris entre 0 et 1 : 0 ≤ p ≤ 1
Explication :
- sharp=0 équivaut à « Une personne, une voix »
- sharp=1 équivaut à « Un jeton, une voix »
- sharp=1/2=0.5 équivaut à un vote quadratique où v est la racine carré de j (v=√j)
L’exposant de pouvoir sharp défini lors de la dernière assemblée générale est consultable sur le site Web de l’association : https://foopgp.org/fr/about/rules-parameters/
Article 9 – Expression de la volonté des membres (confer article 10bis et article 11 des Statuts)
À chaque assemblée générale, les membres actifs pourront exprimer leurs voix pour redéfinir, parmi des valeurs proposées par le conseil d’administration certains paramètres du présent réglement intérieur :
- le montant de la cotisation « fee » (confer article 3 du présent règlement intérieur)
- le facteur d’inflation stingynalty (confer article 4 du présent règlement intérieur)
- le taux de croissance « growth » ainsi que sa périodicité « growthp » (confer article 5 du présent règlement intérieur)
- les taux de contributions obligatoires et donc le taux d’impôt associatif « taxe » ainsi que sa périodicité « taxep » (confer article 7 du présent règlement intérieur)
- l’exposant de pouvoir « sharp » (confer article 8 du présent règlement intérieur)
Cette expression pourra utiliser la méthode de Schulze .
Explication : la méthode de Schulze est une méthode de Condorcet . L’inspiration vient ici de la communauté Debian .
Draft en cours de travail, pour soumission à l’assemblée générale ordinaire prévue le dimanche 24 mars 2024 à Pelleautier.